Numérique & Internet
- Sites Internet et applications mobiles :
- rédaction, négociation et exécution des contrats de conception, d’hébergement et de maintenance de sites et applications ;
- contractualisation en ligne : CGU/CGS/CGV, politiques de confidentialité, politiques relatives aux cookies, mentions légales
- Responsabilité des acteurs de l’internet : hébergeur, éditeurs, webdesigner ;
- E-reputation (diffamation, dénigrement, usurpation d’identité).
Informatique
- Contrats de licence/cession et maintenance de logiciels ;
- Contrats d’acquisition et d’exploitation de solutions Cloud Computing (IaaS, PaaS, SaaS) ;
- Contrats de prestations de services, etc.
Data
- Accompagnement dans la mise en conformité avec le RGPD :
- Mise en place de registres de traitement de données personnelles, de politiques de confidentialité, notices d’informations aux salariés, etc. ;
- Vérification de la licéité des traitements mise en œuvre ;
- Accompagnement dans la réponse aux demandes d’accès des salariés ;
- Audits en matière de données personnelles ;
- Rédaction et négociation de contrats de traitement de données personnelles (DPA)
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
- Audit des droits ;
- Elaboration de la stratégie de protection des œuvres ;
- Rédaction et négociation des contrats d’exploitation des droits d’auteur ;
- Elaboration de stratégies pré-contentieuses et contentieuses ;
- Résolution amiable des différends
- Gestion des litiges en contrefaçon de droits d’auteur et en concurrence déloyale (en demande ou en défense).
Marques & Dessins et modèles
- Audit de portefeuilles ;
- Elaboration de la stratégie de protection des droits de propriété industrielle :
- Gestion des portefeuilles ;
- Mise en place de surveillance des droits, et analyse et suivi des résultats ;
- Recherches d’antériorités ;
- Procédure d’enregistrement des marques et dessins et modèles en France, dans l’Union européenne et à l’échelle internationale ;
- Rédaction et négociation des contrats relatifs au transfert de propriété ou à l’exploitation des droits ;
- Procédures d’opposition ;
- Résolution amiable des différends ;
- Gestion des litiges : saisie-contrefaçon, référé marque, action en contrefaçon et en concurrence déloyale (en demande ou en défense).
Noms de domaine
- Audit de portefeuilles de noms de domaine ;
- Elaboration d’une stratégie de protection et d’usage des noms de domaine :
- Gestion des portefeuilles ;
- Recherches d’antériorités ;
- Enregistrement et gestion des droits sur les noms de domaine ;
- Gestion des différends :
- Procédures alternatives de règlement des litiges sur les noms de domaine (UDRP, Syreli …) ;
- Mise en œuvre de procédures extra-judiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (notamment devant l’OMPI ou l’AFNIC)
- Levée d’anonymat des titulaires de noms de domaine ;
- Récupération de noms de domaine, négociation et suivi du transfert
- Négociation et rédaction d’accords de transfert de noms de domaine.