Expertises

Numérique & Internet

  • Sites Internet et applications mobiles :
    • rédaction, négociation et exécution des contrats de conception, d’hébergement et de maintenance de sites et applications ;
    • contractualisation en ligne : CGU/CGS/CGV, politiques de confidentialité, politiques relatives aux cookies, mentions légales
  • Responsabilité des acteurs de l’internet : hébergeur, éditeurs, webdesigner ;
  • E-reputation (diffamation, dénigrement, usurpation d’identité).

Informatique

  • Contrats de licence/cession et maintenance de logiciels ;
  • Contrats d’acquisition et d’exploitation de solutions Cloud Computing (IaaS, PaaS, SaaS) ;
  • Contrats de prestations de services, etc.

Data

  • Accompagnement dans la mise en conformité avec le RGPD :
    • Mise en place de registres de traitement de données personnelles, de politiques de confidentialité, notices d’informations aux salariés, etc. ;
    • Vérification de la licéité des traitements mise en œuvre ;
  • Accompagnement dans la réponse aux demandes d’accès des salariés ;
  • Audits en matière de données personnelles ;
  • Rédaction et négociation de contrats de traitement de données personnelles (DPA)

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

  • Audit des droits ;
  • Elaboration de la stratégie de protection des œuvres ;
  • Rédaction et négociation des contrats d’exploitation des droits d’auteur ;
  • Elaboration de stratégies pré-contentieuses et contentieuses ;
  • Résolution amiable des différends 
  • Gestion des litiges en contrefaçon de droits d’auteur et en concurrence déloyale (en demande ou en défense).

Marques & Dessins et modèles

  • Audit de portefeuilles ;
  • Elaboration de la stratégie de protection des droits de propriété industrielle :
  • Gestion des portefeuilles ;
  • Mise en place de surveillance des droits, et analyse et suivi des résultats ;
  • Recherches d’antériorités ;
  • Procédure d’enregistrement des marques et dessins et modèles en France, dans l’Union européenne et à l’échelle internationale ;
  • Rédaction et négociation des contrats relatifs au transfert de propriété ou à l’exploitation des droits ;
  • Procédures d’opposition ;
  • Résolution amiable des différends ;
  • Gestion des litiges : saisie-contrefaçon, référé marque, action en contrefaçon et en concurrence déloyale (en demande ou en défense).

Noms de domaine

  • Audit de portefeuilles de noms de domaine ;
  • Elaboration d’une stratégie de protection et d’usage des noms de domaine :
  • Gestion des portefeuilles ;
  • Recherches d’antériorités ;
  • Enregistrement et gestion des droits sur les noms de domaine ;
  • Gestion des différends :
  • Procédures alternatives de règlement des litiges sur les noms de domaine (UDRP, Syreli …) ;
  • Mise en œuvre de procédures extra-judiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (notamment devant l’OMPI ou l’AFNIC)
  • Levée d’anonymat des titulaires de noms de domaine ;
  • Récupération de noms de domaine, négociation et suivi du transfert
  • Négociation et rédaction d’accords de transfert de noms de domaine.